Repères

Repères chronologiques et règlementaires

Depuis la fin des années 1990, le secteur des alternatives à l’hospitalisation connaît un développement continu, soutenu par une reconnaissance progressive des pouvoirs publics.

La loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière, puis la loi de 1996 en faveur du développement des emplois de service aux particuliers ont contribué à la structuration du secteur. A l’intérieur de ce secteur, le retour à domicile s’est développé également en répondant à un besoin social et économique.

Loin d’être « entré dans les mœurs », le retour à domicile de patients hospitalisés est néanmoins devenu plus familier et plus accessible, pour le corps médical comme pour les patients et leur entourage.

Quelles sont les raisons de ce développement ?

Cette croissance répond avant tout à des besoins, en constante évolution.

Un besoin social et humain d’abord. Bénéficier d’un retour à domicile adapté doit permettre au patient de retrouver un confort, un environnement familier, une vie de famille. Il peut aussi favoriser la poursuite d’une activité professionnelle. Dans son ensemble, le retour à domicile doit contribuer à l’harmonisation de la vie du patient.

D’un point de vue économique, il apporte une réponse à l’engorgement des services hospitaliers – en aidant à la diminution de la durée de séjour en établissement - et contribue à la régulation des dépenses de santé publique.

Le retour à domicile, qui est une alternative à l’hospitalisation, implique à la fois des actes de soins, de prescriptions, de mise à disposition de matériel, de suivi du traitement, d’aide à la personne. Il nécessite une prise en considération de l’environnement du patient et une adaptation à la sphère du domicile. Ces actes et ces limites font intervenir différents acteurs, hospitaliers et libéraux, qui doivent « fonctionner » ensemble pour rendre possible cette étape du traitement.